Extrait du guide de la FAPEEP p.26-27 : https://fr.calameo.com/read/0069102602b191439e907
“IV. Les représentants des parents d’élèves aux conseils d’écoles ou d’établissements :
Que votre enfant soit à l’école maternelle, élémentaire, en collège ou en lycée, vous élisez en début d’année scolaire les parents qui vous représenteront au conseil d’école (1er degré) ou d’établissement (2nd degré).
De ce fait, la voix des parents peut être relayées au sein de ces instances, dans le cadre de la vie de l’école, du collège ou du lycée.
Les conditions d’exercice de leur mandat sont encadrées et relèvent du décret métropolitain n°2006-935 du 28 juillet 2006 (articles D111-10 à D111-15), qui dispose notamment que les heures de réunion des conseils d’école ou d’établissement, de même que pour les conseils de classe, sont fixées de manière à permettre à vos représentants d’être présents.
L’article D111-6 de la même circulaire précise notamment “qu’une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves”.
Remarques générales :
1. Les parents d’élèves ne connaissent pas les représentants élus aux conseils d’écoles ou d’établissements, de même qu’ils ne connaissent pas les membres du bureau APE (Association des Parents d’élèves). Cela est particulièrement vrai dans les établissements à gros effectifs.
2. Les représentants élus aux conseils d’écoles ou d’établissements ne connaissent pas les membres du bureau de leur APE.
Si vous incarnez l’un de ces deux rôles, faites le premier pas et engagez le dialogue avec les représentants élus des parents d’élèves , ou avec un membre du bureau de votre APE, pour mettre en place des projets au bénéfice des enfants de votre établissement.
3. Les personnels de directions ne sollicitent quasiment jamais la présence des présidents d’APE, même à titre consultatif, aux réunions des conseils d’école ou d’établissement, qui sont pourtant les organes délibérants, au sein desquels toutes les décisions relevant directement de l’école ou de l’établissement sont prises.
La proposition, faite en 2013 par la fédération, de modifier en ce sens, la circulaire ministérielle publiée chaque année, portant organisation et fonctionnement des Conseils d’écoles a été refusée, au motif qu’elle découle directement du décret de métropole, qui ne peut être modifié que par le Ministère de l’Éducation nationale.
En raison de quoi la fédération recommande aux présidents des APE de se porter candidat aux élections de leur conseil d’école ou d’établissement, afin de prendre une part active dans le choix des décisions adoptées par ces instances.”